Conditions générales d’utilisation quentarivosy
Les présentes conditions régissent l’usage du site quentarivosy.com ainsi que l’accès à nos services d’analyse et d’accompagnement immobilier.
3 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions par l’internaute.
Définitions
Certains termes employés dans ce document ont le sens précisé ci-dessous.
Site : désigne la plateforme web accessible à l’adresse quentarivosy.com.
Utilisateur : toute personne accédant, consultant ou utilisant les services proposés par quentarivosy.
Contenus : informations, rapports, études ou analyses produits et mis à disposition par quentarivosy.
Service : désigne l’accompagnement et l’analyse du marché immobilier mis à disposition de l’utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage exclusivement personnel ou professionnel des contenus proposés, dans le respect du droit français.
Eligibilité
Les services et contenus du site sont destinés à des personnes majeures capables de contracter et résidant ou agissant en France.
Toute utilisation contraire est proscrite.
Obligations de l’utilisateur
En accédant au site, l’utilisateur accepte les règles suivantes :
Usages interdits
Est strictement interdite toute utilisation contraire aux lois en vigueur.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus et analyses émis par quentarivosy demeure protégée par le droit d’auteur français. Toute reproduction ou exploitation non autorisée expose à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations transmises à quentarivosy restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve d’en garantir la licéité.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur concède à quentarivosy une licence d’utilisation des informations strictement dans le cadre du service demandé.
Vie privée et confidentialité
quentarivosy s’engage à protéger vos données conformément à sa politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.
Consulter la politiqueMentions et limitations
Des mentions complémentaires sont accessibles via la page dédiée pour un usage éclairé du service.
Avertissement sur l’information
Aucune analyse ne saurait être considérée comme une garantie absolue ni un engagement contractuel.
Limitation de garantie
quentarivosy ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect ou résultant d’erreurs, retards, ou d’une utilisation non conforme des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir quentarivosy contre toute conséquence d’un usage abusif du site ou des données.
Règlement des litiges
Les litiges éventuels sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage privé sur accord des parties.
Cette procédure reste facultative et ne s’impose pas aux utilisateurs.
Résolution en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut être saisie si besoin.
Lien vers la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions prévalent sur tout accord antérieur relatif à l’utilisation du site.
Droit applicable
Seule la législation française régit l’ensemble des services fournis.
Résiliation
quentarivosy se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer, chaque mise à jour est notifiée sur le site.
Contact et informations
Pour toute question sur nos CGU, contactez quentarivosy par courrier ou e-mail.
Adresse e-mail: content@quentarivosy.com
Téléphone: +33 (0)1 72 58 37 78
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 3 octobre 2025
Version: 3